Consentement sexuel des mineurs : à partir de 13 ou 15 ans ?

Les grands principes de nos lois ne doivent pas fluctuer au gré de l’actualité et des humeurs du moment, mais elles doivent tout de même être aménagées pour répondre aux problématiques contemporaines. C’est dans cet esprit, que la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes a indiqué qu’actuellement dans le cadre de la loi contre les violences sexistes et sexuelles, le gouvernement propose de fixer un âge en dessous duquel il ne pourra pas y avoir consentement sexuel.

Marlène Schiappa, la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes a ainsi déclaré, « l’âge en dessous duquel il ne pourra pas y avoir consentement sexuel sera a priori entre 13 et 15 ans ».

Ces précisions arrivent en écho à l’acquittement par une Cour d’assises, d’un homme jugé pour le viol d’une jeune fille de 11 ans. Cela permet à la ministre de mettre en valeur, la prochaine loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera proposée par le gouvernement l’année prochaine. En effet, celle-ci comprendra selon la ministre « la création d’un seuil de présomption de non-consentement irréfragable« . A partir de ce texte de loi, il ne pourra plus y avoir de débat, sur le consentement sexuel ou pas d’un enfant en dessous d’un certain âge. Tout acte sera donc considéré comme un viol ou une agression sexuelle.

Il reste cependant à déterminer l’âge exact, et le Haut conseil à l’égalité préconise 13 ans, il se méfie de l’utilisation abusive que l’on peut faire d’une loi et il voudrait certainement voir ses effets dans le temps avant éventuellement de la durcir. Certains parlementaires et des experts évoquent pour leur part 15 ans, afin que celle-ci puisse avoir un vrai effet dissuasif. C’est aussi l’avis de nombreuses associations féministes, qui appellent à un rassemblement mardi devant le ministère de la Justice pour faire pression. De nombreux paramètres sont à prendre en compte. Cependant, il est à noter que de nombreux autres pays européens ont déjà légiféré en ce sens.

Ceci n’est qu’une partie du projet de loi annoncé par le gouvernement, et qui va comprendre aussi un allongement du délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs. Ils pourraient déposer plainte jusqu’à 30 ans après leur majorité contre 20 ans actuellement. Le projet de loi veut aussi s’attaquer au harcèlement de rue avec la mise en place d’une verbalisation.

Crédit photo :  Financial Time Live

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*