Les parents utilisent encore trop rarement le contrôle parental pour protéger leurs enfants des méfaits de l’accès a la pornographie en ligne. La proposition de loi, adoptée mardi à l’unanimité, veut obliger les fabricants d’appareils connectés à inclure un contrôle parental gratuit et facile d’utilisation.
L’heure est grave : à 12 ans, près d’un enfant sur trois a été exposé à de la pornographie, avec des risques de majeur de traumatisme et de perturbations dans leur rapport à leur propre et dans leurs relations avec l’autre sexe.
L’Assemblée nationale a voté en première lecture, mardi 18 janvier, en faveur d’un texte facilitant le recours au contrôle parental pour les objets connectés.
Avec pour objectif de protéger les mineurs de la pornographie, du cyber-harcèlement ou de la violence sur Internet, la proposition de loi présentée par le député La République en marche (LRM) Bruno Studer a été adoptée en début de soirée par l’ensemble des 82 votants. Le texte avait déjà reçu un appui unanime lors de son passage en commission.
La proposition de loi, qui doit désormais être examinée au Sénat, veut obliger les fabricants d’appareils connectés à inclure un contrôle parental gratuit et facile d’utilisation, des dispositifs encore très peu connus ou utilisés. Les parents pourraient alors choisir d’activer ou non cet outil installé par défaut, lors de la première mise en service de l’appareil.
Ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs, montres connectées, consoles de jeux vidéo seraient concernés, mais pas les box des opérateurs télécoms ni la domotique.
Les « fonctionnalités minimales » et « caractéristiques techniques » de ce contrôle parental seront précisées par décret. Elles pourraient évoluer en fonction des avancées technologiques, mais devraient rester simples à manipuler.
« C’est une loi de prévention, qui ne peut pas tout », mais veut « apporter des outils pour aider les parents à exercer leurs responsabilités », a souligné M. Studer. « A 12 ans, près d’un enfant sur trois a été exposé à de la pornographie », a déclaré le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance, Adrien Taquet, pour illustrer les risques d’Internet auprès des plus jeunes. « Un enfant seul dans sa chambre avec un smartphone peut courir plus de dangers que s’il se promenait seul dans un parc le soir », a renchéri Alexandra Louis (groupe Agir, majorité) lors des débats.
Muriel Ressiguier (LFI) a salué ce texte, mais estimé que l’on pourrait « aller plus loin », avec, par exemple, une possibilité de « limiter les publications sur les réseaux sociaux ». Virginie Duby-Muller (LR) s’est félicitée de voir le texte s’attaquer à un « sujet de société majeur ».
Plusieurs amendements ont été adoptés en séance pour renforcer l’information des fabricants auprès des utilisateurs, ou encore solliciter l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le décret établissant les modalités du dispositif.