Le groupe Amazon pourrait être tenu responsable de la publicité pour des contrefaçons de chaussures à semelle rouge, qui violent potentiellement la marque déposée du créateur Christian Louboutin dans l’Union Européenne.
Alors que des chaussures à talons hauts à semelle rouge – pâles copies des souliers emblématiques de la marque française Louboutin – se trouvent en feux clics sur Amazon, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que le groupe américain pourrait être tenu responsable de toute violation de la marque.
Une décision de justice après la saisie par le groupe Louboutin qui avait déclaré que le modèle de vente de la plateforme « induisait le public en erreur ».
Il faut dire qu’un différend juridique et économique de longue date oppose Amazon au fabricant de chaussures Louboutin, dont les talons hauts se vendent généralement au moins 500 euros.
Louboutin a intenté deux procès contre la société, devant les tribunaux de Belgique et du Luxembourg, en 2019 – alléguant qu’Amazon affichait régulièrement des publicités pour des chaussures à semelle rouge sur sa place de marché sans le consentement de Louboutin.
Les deux tribunaux ont demandé l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a déclaré fin décembre 2022, qu’effectivement, Amazon pouvait potentiellement être considéré comme responsable des violations présumées de la propriété intellectuelle constatées dans les publicités de chaussures contrefaites portant la célèbre semelle rouge.
En effet, les utilisateurs de la plateforme peuvent avoir l’impression que c’est Amazon – et non le vendeur tiers – qui commercialise le produit « en son nom et pour son compte », a déclaré le service de presse de la CJUE à la BBC. La plateforme offre également « des services supplémentaires à ces vendeurs tiers », notamment « le stockage et l’expédition de leurs produits », a noté la CJUE.
La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré qu’il appartenait désormais à deux tribunaux nationaux, en Belgique et au Luxembourg, de décider si tel était le cas.
Ultime caillou dans la chaussure : Louboutin soutient depuis des années qu’Amazon a utilisé illégalement la semelle rouge de la marque « pour des produits identiques » aux siens, et « insiste notamment sur le fait que les annonces litigieuses font partie intégrante de la communication commerciale d’Amazon ».
Si la décision finale revient bien aux tribunaux luxembourgeois et belges, la partie semble mal entamée pour le géant californien, qui craint qu’une telle décision fasse jurisprudence pour les centaines milliers de contrefaçons qui sont vendues sur son site.