La mort de Lyhanna, jeune fille de 11 ans victime d’un pédocriminel dans le Gers, a relancé l’examen d’une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants. Déposé fin 2025, mais relégué aux tréfonds de l’agenda parlementaire, ce texte cosigné par plus de 110 députés de gauche et de la coalition présidentielle reprend des recommandations de dizaines d’organisations et de la Ciivise.
Le 4 juin 2026, le corps de Lyhanna, une jeune fille de 11 ans disparue à Fleurance, dans le Gers (Occitanie), a été retrouvé après six jours de recherches. Un suspect, Jérôme Barella, a été mis en examen et placé en détention pour enlèvement et séquestration. L’adolescente avait été vue pour la dernière fois dans la voiture de cet homme de 41 ans qui la connaissait.
L’affaire Lyhanna, symptomatique des dysfonctionnements inacceptables des services de l’État
Jérôme Barella était déjà connu des services de police pour des faits d’abus sexuels sur mineur. Cette information a suscité la colère de nombreux Français, qui y voient la preuve des dysfonctionnements inacceptables des services de l’État. Depuis plusieurs jours des marches sont organisées pour dénoncer ce laxisme inacceptable de la part de la justice française.
Face à la grogne générale, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a présenté ses excuses à la famille et aux Français. Le garde des Sceaux a également plaidé pour l’application de la peine de « prison à perpétuité réelle » dans les cas de pédocriminalité.
Grâce à l’affaire Lyhanna, la loi intégrale revient sur le haut de la pile des dossiers à l’Assemblée nationale
Le malheur faisant souvent avancer les bonnes causes, l’affaire Lyhanna a permis de faire remonter en haut de la pile des dossiers de l’Assemblée nationale la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants.
Déposé le 2 décembre 2025 par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et cosigné par 110 de ses collègues, ce texte avait été relégué aux tréfonds de l’agenda parlementaire pour des sujets jugés plus urgents. Comme l’indique son intitulé, il vise à lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants.
Plusieurs secteurs publics devront agir ensemble
La proposition de loi intégrale s’inspire des préconisations de la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), publiées en novembre 2023, ainsi que de 140 propositions issues de la « coalition féministe pour une loi intégrale » qui regroupe des dizaines d’organisations.
Son caractère global implique de prendre en compte plusieurs secteurs publics, de la justice à la police, en passant par la santé, l’éducation, le travail, l’enfance, l’enseignement supérieur ou encore le numérique. L’objectif est de mettre fin à une mauvaise habitude, celle qui consiste à proposer une loi après chaque fait divers. Désormais, une loi unique réunit plusieurs secteurs publics pour s’attaquer ensemble à un problème.
Une loi-cadre sur la question de la lutte contre les violences sexuelles pour appuyer la loi intégrale
« Il faut en finir avec le pointillisme législatif composé de mini-propositions de loi dégainées à chaque nouvelle affaire qui secoue l’opinion publique », avait déjà expliqué la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, en déposant son texte à l’Assemblée nationale en fin d’année dernière. De son côté, la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, avait indiqué qu’« Il y aura une loi-cadre sur la question de la lutte contre les violences sexuelles et aussi sur les violences intra-familiales » pour asseoir la proposition de loi intégrale.
Une loi intégrale seule ne suffira pas à résoudre le problème
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a demandé l’inscription du texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a promis qu’il sera soumis « dans les prochains jours » au Conseil d’État pour avis. Il prévient toutefois que cette loi ne suffira pas à régler tout le problème. Selon lui, il faut des mesures supplémentaires, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, partage en partie cette position. Il affirme que « ce qui nous manque dans cette histoire, ce n’est pas une nouvelle loi », ni de « nouveaux moyens », mais « la priorisation des plaintes pour viol » dans les commissariats.