Le retour de l’autorisation de sortie du territoire

Depuis le jeudi 8 octobre, l’autorisation de sortie de territoire est réinstaurée dans le droit français. L’Assemblée nationale a voté une proposition de loi en ce sens, prochainement suivie par le sénat. Elle avait été abrogée en 2013.

Dans les faits, les mineurs doivent présenter une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentalelors d’un éventuel contrôle aux frontières ou lors d’un embarquement à l’aéroport. Le retour de cette autorisation ne résout pas tout, mais elle devrait au moins compliquer les plans des adolescents. Ils leur faudra en effet à l’avenir, la montrer en même temps que leur pièce d’identité.

Cependant, comme tout document, celui-ci peut être falsifié. Il faudrait impérativement que les services municipaux exigent  lors de l’authentification du document  la présence des parents…et pas seulement celle des mineurs.

Autre problématique, les contrôles aux frontières au sein de l’Europe ne sont plus automatiques. Rien n’empêche donc un jeune de quitter la France par voie terrestre sans jamais rencontrer de policier. Une fois à l’étranger, cette autorisation n’est plus forcément indispensable, car chaque pays applique son propre droit national. Si un pays européen ne réclame pas un tel document à ses propres mineurs, il n’y a aucune raison qu’il le demande à un jeune Français.

Le retour de ce document survient dans un ensemble de mesures qui visent à limiter le départ d’adolescents pour la Syrie attirés par une “quête d’absolu” que propose la vision simpliste et radicale d’un djihadisme manipulateur et dévoyé.

Crédit photo : Steven Jambot

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